REFUS D'EMBARQUEMENT
Au moment de son expulsion, le plus souvent, « le sans-papiers » est emmené dans l’avion (ou bateau) avant les autres passagers. Il peut alors refuser d’embarquer en s’adressant notamment au commandant de bord. Celui-ci peut décider de ne pas décoller avec une personne qui refuse son expulsion. Il arrive malgré tout, si le commandant consent, que les policiers-escorteurs forcent la personne jusqu’à l’attacher et la bâillonner. Il arrive également que des passagers s’interposent et interpellent le commandant de bord en refusant de voyager dans ces conditions. Dans la loi, le délit de « refus d’embarquement » est puni de 3 ans de prison maximum et d’une interdiction du territoire français (ITF) de 10 ans maximum (article L. 624-1 du CESEDA). En général, la peine est de 3 mois fermes et de 3 ans d’ITF.
Les passagers risquent pour leur part d’être assignés en justice pour « entrave à la circulation d’un aéronef ». Jusqu’à aujourd’hui les rares passagers solidaires poursuivis en justice ont été relaxés ou condamnés à payer une amende. Ces passagers ont été par ailleurs très largement soutenus par les associations de défense des étrangers et des droits de l'homme.
> Sources
- Article site web : Pajol.eu.org
- Article site web : sanspapiers.internetdown.org - Sans papiers : S’organiser contre l’expulsion – Que faire en cas d’arrestation ? Mars 2008, 2ème version
- Article site web : sos-net.eu.org