CESEDA
En droit français, le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile ou CESEDA, parfois surnommé « code des étrangers », est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers : conditions d'entrée sur le territoire (visa ou zone d'attente), les titres de séjour, le regroupement familial, le droit d'asile, les mesures d'éloignement (rétention administrative, reconduite à la frontière, expulsion).
Il est entré en vigueur le 1er mars 2005 et selon le Gisti : « Il ne s’agit pas d’une réforme de plus, la loi officialise une sélection des étrangers en fonction de l’intérêt qu’ils représentent pour la France et désigne comme « immigration subie » celle qui est pourtant garantie par les droits fondamentaux (droit de mener une vie familiale, respect de la vie privée…). »
> Sources
- « Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France » réalisé par le Gisti. Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés. Édition - La découverte – 2008.
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