À l’occasion de l’édition DVD 2010 de RESF : un réseau de résistances nous avons élaboré un lexique pour apporter des précisions sur des mots-clés entendus dans les films, liés à la politique d’immigration en France aujourd’hui. Les informations contenues dans ce lexique permettent une certaine mise en contexte des évènements dont témoignent les films.
EXPULSION
Pendant longtemps, l'entrée et le séjour des étrangers en France n'ont fait l'objet d'aucune mesure de contrôle. La loi du 3 décembre 1849 est la première à encadrer la procédure d'expulsion. Le décret-loi du 2 mai 1938 réglemente pour la première fois tous les aspects de l'entrée et du séjour des étrangers, et l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui s'inspire largement de ce décret-loi, en conserve le régime de contrôle et de répression.La loi du 10 janvier 1980, dite loi Bonnet, modifie de façon substantielle l'ordonnance de 1945 et fait notamment de l'entrée ou du séjour irréguliers un motif d'expulsion.
La logique des chiffres…
Depuis 2005, les expulsions sont au service d’objectifs chiffrés, fixés par le président de la république ; ils ont été de 20 000 en 2005 à 27 000 en 2009.
Fin 2008, le ministre de l’immigration a fièrement annoncé lors de son bilan, l'expulsion de 29 796 immigrés en situation irrégulière, soit presque 4 000 de plus que l'objectif fixé par le président qui était de 26 000. Mais ces chiffres sont contestés par les associations d'aide aux migrants qui dénoncent notamment les expulsions de nombreux Roumains et Bulgares, qui reçoivent l'aide au retour et reviennent presque systématiquement en France après leur expulsion, la Roumanie et la Bulgarie faisant partie de l'Union Européenne depuis 2007 !
Encore des chiffres… une politique dont le coût dépasse les 500 millions d’euros
Cette politique d'expulsion a un coût. La Cimade, qui se fonde sur un rapport de la commission des finances du Sénat, avance le chiffre de 533 millions d’euros en 2008, soit environ 27 000 euros par expulsion. Des chiffres qui comprennent les coûts du fonctionnement des centres de rétention, avec garde et escorte mais également les coûts des expulsions elles-mêmes. Une politique «coûteuse», résume la Cimade, qui précise que certains frais n'ont pas pu êtres évalués comme ceux liés au fonctionnement des services des préfectures ou au coût des contentieux liés à la rétention.
> Sources
- Rapport annuel de Romeurope 2008 : http://www.romeurope.org
- Rapport de La Cimade sur les centres et locaux de rétention 2008
- Site web Gisti - Article de Danièle Lochak : « La politique de l'immigration au prisme de la législation sur les étrangers »